this post was submitted on 11 Aug 2023
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France

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Communauté de secours:

founded 1 year ago
MODERATORS
 

Il reste un contre pouvoir.

top 6 comments
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[–] [email protected] 4 points 1 year ago* (last edited 1 year ago)

Bonne nouvelle, en espérant que leur décision finale ira dans le même sens.

[–] Narann 4 points 1 year ago (1 children)

Je sais pas ce qui est le plus chouette. Que cette association soit reconnu comme légitime, ou que Darmanin soit désavoué par une haute instance publique.

[–] [email protected] 5 points 1 year ago

Au final Darmanin leur aura donné une immense présence médiatique.

Entre les affrontements de Ste Soline et la dissolution tout les journaux ont parlé de ça.

[–] [email protected] 3 points 1 year ago (2 children)

Cela veut dire que la demande de Darmanin n'était pas assez solide ?

[–] [email protected] 7 points 1 year ago

Oui c'est globalement ça, je cite :

Les juges des référés du Conseil d’État relèvent ensuite que, au stade du référé, les éléments apportés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure

[–] [email protected] 3 points 1 year ago

En gros oui.

Plus d'infos d'un juriste de la QdN

https://mastodon.social/@blequerrec/110871014635427687